Pendant des décennies, la carte verte — ce document rectangulaire de couleur verte apposé sur le pare-brise — a été le symbole visible de l’assurance auto en France. Depuis le 1er avril 2024, elle n’est plus obligatoire sous format papier. Ce changement, discret pour beaucoup, mérite d’être compris dans ses détails pratiques.
Qu’est-ce qui a changé exactement ?
La fin de la carte verte papier
Le décret n° 2023-629 du 18 juillet 2023 a supprimé l’obligation d’apposer une carte verte sur le pare-brise du véhicule. Cette obligation, qui datait d’un arrêté de 1964, est donc révolue.
Ce qui a disparu :
- L’obligation d’afficher la vignette verte sur le pare-brise
- L’obligation de transporter le certificat d’assurance papier dans le véhicule
Ce qui n’a pas changé :
- L’obligation d’être assuré (responsabilité civile minimum)
- La nécessité de pouvoir prouver votre assurance en cas de contrôle
Le mémo véhicule assuré
En remplacement de la carte verte, votre assureur vous remet un mémo véhicule assuré. Ce document (format A5 ou A4) récapitule les informations essentielles de votre contrat :
- Nom et prénom de l’assuré
- Numéro de contrat
- Dates de début et fin de couverture
- Désignation du véhicule (immatriculation, marque, modèle)
- Nom et coordonnées de l’assureur
- Garanties principales souscrites
Ce document n’est pas obligatoire dans le véhicule, mais il est fortement conseillé de l’avoir à disposition (physique ou numérique).
Le fichier FVA : la vérification électronique
La vraie révolution derrière la suppression de la carte verte est la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Qu’est-ce que le FVA ?
Le FVA est une base de données nationale centralisée, alimentée par tous les assureurs auto français, qui recense en temps quasi-réel tous les véhicules assurés avec leurs numéros d’immatriculation.
Il est géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) et accessible aux forces de l’ordre.
Comment fonctionne le contrôle ?
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre n’ont plus besoin de vous demander une carte verte. Elles vérifient directement dans le FVA si votre immatriculation correspond à un véhicule assuré.
Étapes du contrôle :
- L’agent saisit votre numéro d’immatriculation dans son terminal
- Le FVA répond : assuré / non assuré / données en attente
- Si le véhicule apparaît comme assuré, le contrôle est terminé sur ce point
Et si le FVA dit que vous n’êtes pas assuré alors que vous l’êtes ?
Cela peut arriver en cas de délai de mise à jour (notamment lors d’un changement récent d’assureur ou d’une souscription récente). Dans ce cas, votre mémo véhicule assuré devient votre preuve physique.
Conseil : gardez toujours votre mémo véhicule assuré accessible dans le véhicule, même s’il n’est plus obligatoire. C’est votre filet de sécurité en cas de décalage dans le FVA.
Ce que vous devez concrètement faire différemment
Si vous venez de souscrire une assurance
À la souscription, votre assureur vous remet (ou vous envoie par email) :
- Le mémo véhicule assuré
- Les conditions générales et particulières du contrat
Conservez le mémo dans votre boîte à gants ou en photo sur votre téléphone.
En cas de contrôle de police ou de gendarmerie
Vous n’avez plus à sortir la carte verte. L’agent vérifie via le FVA. Si l’interrogation pose un problème (délai de mise à jour), vous montrez votre mémo.
En cas d’accident
Le mémo véhicule assuré (ou l’ancienne carte verte si vous l’avez encore) contient les informations à reporter sur le constat amiable :
- N° de contrat d’assurance
- N° de police
- Nom et adresse de l’assureur
- Date d’expiration de la couverture
Ces informations peuvent également être trouvées dans votre espace client en ligne ou sur l’application de votre assureur.
La situation à l’étranger
C’est le point qui mérite le plus d’attention. Le changement français ne s’applique pas automatiquement à l’étranger.
Dans les pays de l’espace européen (carte internationale d’assurance)
La carte verte internationale — officiellement appelée carte internationale d’assurance automobile — reste un document reconnu et parfois exigé à l’étranger, même si la France n’en émet plus obligatoirement.
Pays membres du système Carte Verte : les 48 pays membres incluent tous les pays de l’UE, mais aussi l’Iran, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, etc.
Dans ces pays, votre couverture minimale (responsabilité civile) est automatiquement étendue grâce à l’accord international sur la Carte Verte. Mais certains pays peuvent toujours demander à voir un document physique.
Que faire avant un voyage à l’étranger ?
- Demandez à votre assureur un document attestant votre couverture (équivalent de l’ancienne carte verte internationale)
- Vérifiez votre couverture dans le pays de destination (responsabilité civile seule ou tous risques ?)
- Gardez une copie physique dans le véhicule — les pays étrangers ne consultent pas le FVA français
Astuce : la plupart des assureurs peuvent vous remettre gratuitement une attestation papier sur demande, même si elle n’est plus exigée en France. Faites-le systématiquement pour tout trajet hors de France.
Cas particulier : voyager au Maroc ou en Tunisie
Ces pays font partie du système Carte Verte, mais leurs procédures douanières et policières peuvent encore exiger un document physique. Préparez une attestation papier.
Le dépistage des véhicules non assurés
La mise en place du FVA a une autre ambition : réduire le nombre de véhicules non assurés. En France, on estime qu’environ 700 000 à 800 000 véhicules circulent sans assurance, ce qui représente un risque réel pour les victimes d’accidents causés par ces conducteurs.
Comment le FVA détecte les non-assurés
- Contrôles manuels lors des opérations de police
- Caméras de surveillance et de lecture automatique des plaques (LPR) : croisement des plaques lues avec le FVA en temps réel
- Contrôle lors du renouvellement du contrôle technique (non encore automatique mais envisagé)
Conséquences de la conduite sans assurance
Conduire sans assurance est un délit pénal passible de :
- Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €
- Suspension ou annulation du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Confiscation du véhicule possible
- Travaux d’intérêt général
Les changements pour les professionnels
Les loueurs de véhicules, les flottes d’entreprises et les concessionnaires sont également impactés par la suppression de la carte verte.
Flottes d’entreprises
Pour les flottes importantes, la gestion des cartes vertes était une tâche administrative chronophage. La dématérialisation simplifie considérablement la gestion : plus besoin d’imprimer et de distribuer des vignettes.
Loueurs de courte durée
Les loueurs doivent remettre à leurs clients un document attestant de la couverture assurance du véhicule loué pour la période de location. Ce document sert d’attestation en cas de contrôle ou d’accident.
Résumé des changements pratiques
| Avant | Maintenant |
|---|---|
| Carte verte obligatoire sur le pare-brise | Plus obligatoire |
| Présentation possible lors d’un contrôle | FVA consulté automatiquement |
| Document papier indispensable | Mémo digital ou papier recommandé |
| Attestation internationale requise à l’étranger | Toujours recommandée hors France |
| Vérification manuelle lors des accidents | FVA + mémo véhicule |
Ce qu’il faut retenir
La suppression de la carte verte papier est une simplification administrative bienvenue. Elle ne change rien à votre obligation d’être assuré, mais allège les contraintes de preuve au quotidien grâce au FVA. La seule précaution à conserver : garder votre mémo véhicule assuré accessible dans le véhicule (photo sur téléphone suffit) et demander une attestation papier avant tout voyage à l’étranger.
Votre assurance est-elle bien à jour dans le fichier FVA ? Si vous avez récemment changé d’assureur, vérifiez avec votre nouvel assureur que la mise à jour est effectuée et conservez votre mémo en attendant.